2020-039: Incidences comptables de la Subvention salariale d’urgence du Canada aux termes des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)

Publication date: 22 Apr 2020

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Aperçu:  Dans ce bulletin, nous discutons des répercussions comptables de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) selon les NCECF.

Le gouvernement du Canada a récemment mis en place deux subventions salariales pour aider les Canadiens et les entreprises qui font face à des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19.

La Subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux petites entreprises admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le projet a reçu la sanction royale le 25 mars 2020 et a force de loi depuis cette date.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) accorde aux entreprises admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 3 mois, rétroactivement au 15 mars 2020. La subvention vise les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et 30 % en avril et en mai. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 11 avril 2020 et a force de loi depuis cette date.

Les employeurs admissibles à la SSUC peuvent également obtenir le remboursement de 100 % de certaines cotisations patronales.

La publication ci-jointe porte sur les répercussions comptables des subventions et l’incidence pour les périodes de présentation de l’information antérieures à avril 2020.

Selon nous :

  • La Subvention salariale temporaire de 10 % est comptabilisée comme une aide gouvernementale à compter du 25 mars 2020, date depuis laquelle elle a force de loi;
  • La SSUC est comptabilisée comme une aide gouvernementale à compter du 11 avril 2020, date depuis laquelle elle a force de loi;
  • La comptabilisation des paiements aux employés liés à la SSUC dépend de l’accord intervenu entre l’employeur et l’employé.

Les changements apportés aux programmes de subventions ou les nouveaux accords proposés par les gouvernements ou les employeurs peuvent donner lieu à une analyse différente.

Vous trouverez plus de précisions à ce sujet dans notre publication In brief.

 

Pour consulter la version anglaise, veuillez cliquer sur Lien vers Inform.

 
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